Politique de confidentialitéPolitique de confidentialité

1À propos de cette politique

Cette Politique de confidentialité explique comment Ityhad Solutions, qui exerce sous le nom « Ityhad » (« Ityhad », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, conserve, communique et protège les informations personnelles.

Elle s'applique lorsque vous utilisez :

• Le site web Ityhad ;
• L'application mobile Ityhad ;
• Les espaces destinés aux élèves, aux écoles, aux administrateurs et aux thérapeutes ;
• Les pages publiques de demande et d'approbation parentale ;
• Les services de messagerie, de notification et de soutien, ainsi que les services associés.

L'ensemble constitue les « Services ».

Ityhad aide les écoles et les communautés éducatives à prévenir le harcèlement et à y répondre, à orienter les élèves vers un soutien adapté, à communiquer avec le personnel scolaire autorisé et les thérapeutes, et à accéder à des ressources pédagogiques.

2Qui exploite Ityhad ?

Ityhad est exploité par :

Ityhad Solutions Numéro d'enregistrement : 199879 15 Avenue Al Abtal, No. 4, Rabat E-mail : contact@ityhad.com

Lorsqu'une école participante crée des comptes d'élèves, transmet leurs dossiers, gère son personnel ou traite des signalements qui la concernent, elle peut également être responsable de l'utilisation qu'elle fait elle-même des informations personnelles.

Les questions sur les pratiques propres à une école devraient être adressées à celle-ci.

3Les informations que nous collectons

Les informations collectées dépendent de votre rôle et de votre utilisation d'Ityhad.

Informations du compte

Nous pouvons collecter :

• Le prénom et le nom ;
• L'adresse e-mail ;
• Le numéro de téléphone ;
• Les identifiants de compte et d'authentification ;
• L'école ou l'organisation ;
• Le rôle du compte ;
• La photo de profil ;
• Les statuts du compte, des invitations, des rattachements et de la sécurité ;
• Les préférences de langue et de l'application.

L'authentification et les sessions de connexion sont gérées par un prestataire spécialisé dans l'authentification. Ityhad n'a pas besoin de recevoir votre mot de passe en clair.

Informations sur les élèves et les écoles

Une école participante ou un administrateur peut fournir :

• Le nom et l'adresse e-mail de l'élève ;
• Son école, son niveau et sa classe ;
• Sa ville ;
• Son numéro de téléphone ou celui de ses parents ;
• Sa photo de profil ;
• Son genre ;
• Sa date de naissance ;
• Les informations relatives à son rattachement à l'école et à ses invitations.

Ces informations peuvent être saisies une par une ou importées à partir d'un fichier contenant la liste des élèves.

Informations sur le bien-être et le soutien

Lorsqu'un élève utilise les fonctionnalités d'évaluation de dépistage, de soutien, de SOS ou de suivi, nous pouvons traiter :

• Ses réponses sur le harcèlement ou les intimidations ;
• Les répercussions émotionnelles, sociales, physiques et scolaires ;
• Les descriptions saisies en texte libre ;
• Les catégories issues de l'évaluation de dépistage, comme léger, modéré ou sévère ;
• Les prochaines étapes proposées ;
• Le statut du suivi et les retours ;
• Les demandes de soutien liées à une situation sévère ou considérées comme prioritaires ;
• Le type de soutien choisi ;
• Les coordonnées des parents, des proches, des thérapeutes ou du personnel scolaire ;
• Les thérapeutes sélectionnés, leurs réponses et leurs motifs de refus ;
• Le statut des demandes de soutien et des rendez-vous.

Ces informations peuvent être sensibles et révéler des éléments sur la santé ou le bien-être d'un élève.

Signalements et témoignages de harcèlement

Lorsqu'un utilisateur fait un signalement, nous pouvons collecter :

• Les élèves désignés comme victimes ou auteurs présumés ;
• Le lieu, la date ou l'heure de l'incident ;
• Une description des faits ;
• Les réponses ou confirmations des participants identifiés ;
• Le statut de l'examen du signalement ;
• Les mesures prises par le personnel autorisé.

L'interface de signalement peut afficher un pseudonyme généré et masquer l'identité de son auteur dans les vues habituelles des destinataires. Ityhad conserve toutefois un lien technique entre ce pseudonyme et le compte authentifié, pour assurer la sécurité, mener des enquêtes, prévenir les abus et faire fonctionner le service.

Les signalements faits sous pseudonyme sont donc pseudonymes : ils ne sont pas techniquement anonymes pour Ityhad.

Messages et rendez-vous

Nous pouvons collecter :

• Les messages échangés entre élèves et thérapeutes ;
• Les messages échangés entre élèves et administrateurs scolaires autorisés ;
• Les participants aux conversations et les dates et heures des échanges ;
• Le statut de remise et de lecture des messages ;
• Les informations relatives aux blocages et aux signalements ;
• Les propositions de rendez-vous et les créneaux disponibles ;
• Les confirmations, rappels, annulations et refus de rendez-vous ;
• Les notes de rendez-vous et les motifs indiqués par les utilisateurs ;
• Les réponses des parents envoyées via les liens de rendez-vous.

Les utilisateurs devraient éviter d'inclure des informations sensibles inutiles dans leurs messages.

Informations sur les thérapeutes

Nous pouvons collecter :

• Le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
• La catégorie professionnelle, la spécialisation et l'intitulé du poste ;
• Les années d'expérience ;
• La biographie professionnelle et la photo de profil ;
• L'adresse du cabinet et les horaires de travail ;
• Les coordonnées professionnelles ;
• La latitude et la longitude du cabinet ;
• Les demandes de licence et leurs justificatifs ;
• Les articles, images et contenus professionnels ;
• Les relations établies via les Services avec les patients et dans le cadre des communications, des demandes de soutien et des rendez-vous.

Certaines informations sur les thérapeutes sont visibles publiquement ou par les élèves, afin de permettre aux utilisateurs d'identifier et de contacter les professionnels de la santé mentale adaptés.

Demandes des écoles et des thérapeutes

Les demandeurs peuvent fournir :

• Leur nom complet et leurs coordonnées ;
• Leur établissement ou lieu de travail ;
• Leur fonction professionnelle ou au sein de l'organisation ;
• Leur spécialisation et leur expérience ;
• Le type d'école, sa ville et son adresse ;
• Des documents d'autorisation ;
• Des documents du registre du commerce ;
• Des documents de reconnaissance par l'État ;
• D'autres justificatifs ;
• Le statut de la demande et de la licence.

Contenus et activité

Nous pouvons collecter :

• Les articles créés par les thérapeutes ;
• Les articles enregistrés et les réactions ;
• Les choix de recherche et de filtrage ;
• Les signalements de contenus inappropriés ;
• Les retours, réclamations et demandes de soutien ;
• Le statut de lecture des notifications ;
• L'activité récente du compte.

Informations de localisation

Avec votre autorisation, l'application mobile peut accéder à la position de votre appareil lorsque l'application est au premier plan, afin de centrer la carte des thérapeutes et d'aider à afficher les thérapeutes proches de vous.

Ityhad ne demande pas l'accès à votre position en arrière-plan.

Cette autorisation est facultative. Vous pouvez la refuser ou la retirer dans les réglages de votre appareil. Sans elle, certaines fonctionnalités de recherche de thérapeutes à proximité peuvent être moins utiles.

L'application peut traiter la zone visible sur la carte ou les limites géographiques nécessaires pour récupérer les emplacements des thérapeutes. La position de l'appareil et les informations cartographiques peuvent également être traitées par le système d'exploitation et le fournisseur de cartes.

Notifications et informations sur l'appareil

Si vous activez les notifications push, nous pouvons collecter :

• Un jeton de notification push ;
• La plateforme de l'appareil ;
• Le nom de l'appareil ;
• La version de l'application ;
• Les informations de remise et de réception des notifications ;
• La date de la dernière activité de l'appareil.

Nous utilisons ces informations pour envoyer des messages de discussion, des informations actualisées sur le soutien, des rappels de rendez-vous, des résultats d'évaluation de dépistage et des annonces concernant le service.

Vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre appareil. Certains avis importants peuvent toutefois rester accessibles dans les Services lorsque vous les ouvrez.

Informations techniques

Nous pouvons recevoir automatiquement :

• L'adresse IP ;
• Des informations sur l'appareil, le navigateur et le système d'exploitation ;
• La version de l'application ;
• Les dates et heures des requêtes ;
• Les pages ou chemins demandés ;
• Les informations de session et d'authentification ;
• Les journaux d'erreurs et de sécurité ;
• Les journaux des communications et de remise des notifications.

Ces informations servent au fonctionnement, à la sécurité, au dépannage et à la maintenance des Services.

4D'où viennent les informations ?

Nous pouvons recevoir des informations personnelles :

• Directement de vous ;
• De votre école ou organisation ;
• D'administrateurs autorisés ;
• De thérapeutes ;
• D'un parent, d'un tuteur, d'un proche ou d'un contact choisi ;
• D'autres utilisateurs qui vous identifient dans un signalement ;
• De prestataires d'authentification, de notifications, de cartographie et de communication ;
• Automatiquement depuis votre navigateur, votre appareil ou votre application.

Si une autre personne vous identifie dans un signalement de harcèlement, nous pouvons avoir besoin de conserver et d'examiner ces informations, même si vous ne les avez pas fournies vous-même.

5Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les informations personnelles pour :

• Créer et authentifier les comptes ;
• Rattacher les utilisateurs à la bonne école ou organisation ;
• Gérer les invitations des élèves et du personnel ;
• Donner accès aux fonctionnalités correspondant à chaque rôle ;
• Traiter les questionnaires de bien-être ;
• Produire des catégories d'évaluation de dépistage et des propositions de soutien ;
• Recevoir et gérer les signalements de harcèlement ;
• Orienter les élèves vers un soutien autorisé ;
• Faciliter les échanges avec le personnel scolaire et les thérapeutes ;
• Organiser les rendez-vous et recueillir l'accord parental ;
• Envoyer des communications par notification push, sur le web, par e-mail, SMS ou WhatsApp ;
• Proposer des annuaires et des cartes de thérapeutes ;
• Proposer des articles pédagogiques et des contacts ;
• Traiter les demandes des écoles et des thérapeutes ;
• Gérer les licences, les places et les accès des organisations ;
• Répondre aux retours, aux questions et aux demandes de suppression ;
• Modérer les contenus nuisibles ou inappropriés ;
• Enquêter sur les abus, les fraudes et les incidents de sécurité ;
• Maintenir des versions compatibles et sécurisées de l'application ;
• Respecter les obligations légales ;
• Protéger la sécurité et les intérêts vitaux des utilisateurs lorsque cela est autorisé.

Nous ne vendons pas les informations personnelles. Nous n'utilisons pas les informations sur le bien-être ou le soutien des élèves à des fins publicitaires pour des tiers.

6Évaluation de dépistage et traitements automatisés

Les réponses soumises au moyen du questionnaire de bien-être peuvent être traitées selon des règles prédéfinies pour produire une catégorie d'évaluation de dépistage et proposer des prochaines étapes.

Un résultat d'évaluation de dépistage :

• Vise à orienter l'accès au soutien ;
• N'est pas un diagnostic médical ou psychologique ;
• Ne remplace pas l'évaluation d'un professionnel qualifié ;
• Ne devrait pas être le seul fondement d'une décision médicale, juridique, disciplinaire ou concernant la sécurité.

Certains textes ou certaines images peuvent être transmis à des services de modération automatisée à des fins de sécurité. Ces services aident à repérer les contenus potentiellement nuisibles, inappropriés ou dangereux.

Les contenus signalés peuvent être refusés ou examinés par du personnel autorisé. La modération automatisée peut se tromper ; elle ne signifie pas que chaque contenu a été examiné par une personne.

7Comment les informations sont partagées

Nous ne communiquons des informations que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser ou administrer les Services.

Écoles et personnel autorisé

Les administrateurs scolaires autorisés ou les membres du personnel scolaire autorisés peuvent recevoir les informations nécessaires pour :

• Gérer les comptes de l'école ;
• Examiner les signalements de harcèlement ;
• Répondre aux demandes de soutien adressées à l'école ;
• Gérer les demandes de suppression de compte ;
• Assurer leurs missions de protection des élèves et d'administration.

L'accès devrait être limité aux membres du personnel ayant un besoin légitime de connaître ces informations.

Thérapeutes

Un thérapeute choisi ou désigné peut recevoir les informations nécessaires pour :

• Examiner une demande de soutien et y répondre ;
• Comprendre le contexte pertinent de l'évaluation de dépistage ;
• Échanger avec un élève ;
• Proposer et gérer un rendez-vous ;
• Fournir les services professionnels associés.

Il peut s'agir d'informations du profil de l'élève, du contexte de l'évaluation de dépistage, de messages, d'informations sur la demande de soutien et le rendez-vous, ainsi que des coordonnées parentales pertinentes.

Parents, tuteurs, proches et personnes de confiance

Lorsqu'un élève choisit un parent, un proche ou une autre personne de confiance pour obtenir du soutien, Ityhad peut utiliser les coordonnées fournies pour envoyer un message limité ou une demande de soutien.

Dans certains parcours de soutien liés à une situation sévère, un parent peut recevoir :

• Un avis indiquant que les échanges de soutien ont commencé ;
• Une proposition de rendez-vous ;
• Un lien sécurisé de rendez-vous ;
• Des rappels de rendez-vous ;
• Des coordonnées limitées du thérapeute.

Les liens destinés aux parents peuvent afficher le nom du thérapeute, son numéro de téléphone et les créneaux disponibles. Leurs destinataires devraient garder ces liens confidentiels.

Prestataires de services

Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour :

• L'authentification et la gestion des comptes ;
• L'hébergement cloud et les bases de données ;
• Le stockage des fichiers et des images ;
• L'envoi d'e-mails ;
• Les notifications push et les mises à jour de l'application ;
• Les cartes et les fonctionnalités de localisation ;
• Les communications par SMS ou WhatsApp ;
• La modération automatisée des contenus à des fins de sécurité ;
• La sécurité, la mise en cache et l'infrastructure des services ;
• La distribution de l'application par Apple et Google.

Ces prestataires peuvent traiter des identifiants, des coordonnées, des informations sur les appareils, des contenus, des fichiers ou des journaux techniques, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs services.

Communications pour des raisons légales ou de sécurité

Nous pouvons communiquer des informations lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de :

• Respecter la loi applicable ou une demande légale d'une autorité ;
• Protéger un élève ou une autre personne contre un préjudice grave ;
• Enquêter sur une fraude, un abus ou un incident de sécurité ;
• Faire respecter les conditions d'utilisation ;
• Établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• Réaliser une opération licite de fusion, de financement, de réorganisation ou de transfert d'activité.

8Enfants et élèves

Les Services sont conçus pour être proposés aux élèves par l'intermédiaire d'écoles participantes et d'organisations autorisées.

Les écoles sont responsables de veiller à ce que les comptes d'élèves soient créés légalement et que tous les avis, autorisations ou consentements requis aient été obtenus auprès des élèves, des parents ou des tuteurs.

Lorsqu'un élève ne peut pas légalement consentir lui-même, l'autorisation doit être donnée par un parent, un tuteur, l'école ou un autre représentant légalement habilité.

Les parents et tuteurs peuvent nous contacter au sujet des informations d'un enfant dont ils sont légalement responsables. Nous pouvons avoir besoin de vérifier leur identité et leur qualité pour agir avant de traiter une demande.

9Confidentialité et protection des élèves

Ityhad limite l'accès aux informations sensibles selon le rôle de l'utilisateur et les besoins de fonctionnement. La confidentialité n'est toutefois pas absolue.

Des informations peuvent être communiquées lorsque :

• L'utilisateur demande à contacter un thérapeute, un représentant de l'école, un parent, un proche ou une autre personne pouvant l'aider ;
• La communication est nécessaire au déroulement du parcours de soutien choisi ;
• Il existe une préoccupation grave pour la sécurité ;
• La loi impose leur communication ;
• Un examen des informations est nécessaire pour enquêter sur un abus ou protéger les Services.

Les signalements affichés sous pseudonyme restent techniquement liés au compte de leur auteur dans le système d'Ityhad.

Les utilisateurs devraient éviter de saisir des informations d'identification inutiles dans les champs de texte libre.

10Cookies et stockage local

Le site web et l'application mobile utilisent des cookies essentiels, du stockage sécurisé et des technologies similaires pour :

• L'authentification et la gestion des sessions ;
• La sécurité et la prévention des fraudes ;
• Les préférences de langue et d'affichage ;
• Les préférences de mise à jour de l'application ;
• Les fonctionnalités essentielles.

L'application mobile peut enregistrer les sessions d'authentification et les préférences dans le stockage sécurisé de l'appareil.

Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de publicité comportementale. Si des technologies non essentielles d'analyse ou de publicité sont introduites, cette politique et les mécanismes de consentement concernés seront mis à jour.

11Durée de conservation

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour :

• Fournir les Services ;
• Maintenir les liens avec les comptes et les organisations ;
• Protéger les élèves ;
• Préserver les dossiers professionnels et de soutien ;
• Résoudre les litiges ;
• Enquêter sur les abus ou les incidents de sécurité ;
• Respecter les obligations légales.

Cette durée dépend du type et du caractère sensible des informations, de leur finalité, de la durée du compte ou de la relation avec l'école, et des exigences professionnelles ou légales applicables.

Voici quelques exemples de fonctionnement :

• Les brouillons de demandes abandonnés peuvent être supprimés après une courte période ;
• Les fichiers d'origine contenant les listes d'élèves importées sont généralement supprimés du stockage après environ 24 heures ;
• Les liens parentaux et de téléversement expirés sont désactivés selon leur durée de validité configurée ;
• Les enregistrements relatifs aux comptes, aux signalements, aux messages, aux évaluations de dépistage, aux rendez-vous et aux audits peuvent être conservés après la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au respect de la loi, à l'intégrité des dossiers ou à la résolution de litiges.

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les isolons de manière sécurisée.

La suppression d'informations d'un compte ne supprime pas nécessairement les copies déjà reçues par une école, un thérapeute, un parent ou un autre destinataire autorisés.

12Suppression du compte et choix de confidentialité

Selon la loi applicable, vous pouvez demander :

• L'accès à vos informations personnelles ;
• La rectification d'informations inexactes ;
• Des précisions sur l'utilisation de vos données ;
• L'opposition à certains traitements ;
• Le retrait de votre consentement ;
• La suppression ou l'anonymisation, lorsque ces possibilités sont ouvertes.

Les élèves peuvent demander la suppression de leur compte depuis l'application mobile. Le compte reste actif jusqu'à ce qu'un administrateur autorisé de l'organisation traite la demande.

Les thérapeutes peuvent envoyer une demande de suppression depuis leur compte ou nous contacter.

Après approbation, l'accès peut être retiré et les identifiants directs peuvent être supprimés ou anonymisés. Certains dossiers peuvent être conservés pour des raisons de protection des élèves, juridiques, professionnelles, de sécurité ou d'intégrité des dossiers.

Pour une demande relative à la vie privée, écrivez à contact@ityhad.com. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité ou votre habilitation à agir pour un enfant.

13Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles, notamment :

• L'authentification et le contrôle des accès ;
• Des autorisations fondées sur les rôles ;
• Le chiffrement des données en transit ;
• Un accès restreint aux fichiers privés téléversés ;
• Le stockage sécurisé sur mobile ;
• Des liens à durée limitée contenant un jeton d'accès ;
• Le masquage des champs sensibles dans les journaux ;
• La limitation du débit des requêtes et la surveillance de la sécurité ;
• Des procédures de nettoyage des fichiers ;
• Des exigences de sécurité pour les prestataires.

Aucun système en ligne ne peut garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler tout accès non autorisé présumé à contact@ityhad.com.

14Traitements à l'international

Certains prestataires technologiques peuvent traiter ou stocker des informations dans un pays différent de celui de l'utilisateur.

Lorsque les informations sont traitées à l'international, nous appliquons des garanties contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées et respectons les exigences applicables en matière de protection des données.

15Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des écoles, des thérapeutes, des partenaires, des boutiques d'applications, des cartes ou des ressources externes.

Les services tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Ityhad n'est pas responsable des informations qu'un utilisateur fournit en dehors des Services, indépendamment de ceux-ci, notamment lors d'appels téléphoniques ou de rendez-vous en personne.

16Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions des Services, de la technologie ou de la loi applicable.

La politique révisée affichera une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Nous pouvons fournir une notification supplémentaire ou demander un renouvellement du consentement lorsqu'une modification importante affecte des informations sensibles ou les droits des utilisateurs.

17Nous contacter

Pour toute question ou demande relative à la vie privée :

Ityhad Solutions Numéro d'enregistrement : 199879 15 Avenue Al Abtal, No. 4, Rabat E-mail : contact@ityhad.com